- La commission bancaire du sénat américain a validé la semaine dernière le Genius Act par 18 voix contre 6.
- Le projet de loi propose une double voie réglementaire pour les émetteurs de stablecoins : une supervision fédérale, par l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC), ou au niveau des États, sous réserve du respect des normes fédérales.
- Pour garantir la stabilité des jetons, les émetteurs devront maintenir des réserves à un ratio de 1:1, avec des actifs comme des dollars américains ou des bons du Trésor à court terme.
- Les stablecoins seront donc réglementés comme des fonds monétaires, même s’ils ne rémunèrent pas leurs porteurs de parts.
- À SURVEILLER : La future opposition de Tether et des cryptobros. En Europe, le règlement Mica impose depuis l’été dernier (lire Qant du 19 juin 2024) des exigences similaires, notamment l'obligation pour les émetteurs d'obtenir une licence et de garantir des réserves suffisantes. Le résultat a été de chasser du Vieux Continent le principal d’entre eux, Tether. Outre-Atlantique, celui-ci pourra faire levier sur l’influence nouvelle des “cryptobros”, comme le conseiller IA David Sacks à la Maison-Blanche, pour amender ou faire dérailler le projet.
La règlementation américaine des stablecoins avance lentement
Le sénat américain vient d’approuver en commission un projet de loi qui reflète les mesures déjà mises en place en Europe.