- Quinze organisations culturelles ont adressé une lettre à la Commission européenne pour dénoncer un affaiblissement du droit d’auteur dans les règles d’application de l’IA Act, en vigueur depuis 2024. Elles estiment que les créateurs n’ont pas de recours face à l’usage de leurs œuvres par l’intelligence artificielle.
- L’eurodéputé Axel Voss, co-auteur de la directive sur le droit d’auteur de 2019, regrette une faille juridique qui empêche toute protection efficace face aux modèles d’IA générative. Il affirme que l’Union européenne favorise les grandes entreprises technologiques au détriment des créateurs.
- L’exemption de fouille de texte et de données (TDM), prévue par l’IA Act, était censée être limitée, mais elle permet aujourd’hui aux entreprises d’exploiter massivement des œuvres protégées sans obligation de transparence.
- Au moment de l'adoption du texte début 2024, une querelle avait opposé les pays défendant les ayant-droits et ceux, comme la France, qui voulaient favoriser l'IA. Le deuxième camp avait finalement dû céder (lire Qant du 5 février 2024).
- À SURVEILLER : À partir du 2 août, les entreprises devront publier un résumé des données utilisées, mais les règles actuelles restent trop floues pour garantir une transparence réelle, selon Axel Voss et les organisations culturelles.
AI Act : les auteurs reviennent à la charge
Des organisations culturelles et des experts dénoncent une faille dans l’IA Act de l’UE, qui laisserait les auteurs, musiciens et artistes sans protection face aux usages de l’intelligence artificielle.